Conditions générales de vente
Les p’tits plats d’Audrey est une société basée en Haute-Savoie (74) qui offre aux particuliers des prestations de cuisine, et dont les services sont principalement :
Préparation de repas à domicile
Cours de cuisine à domicile
Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
1- TARIFS
Les prix figurant sur le site www.lesptitsplatsdaudrey.fr, sauf précision contraire, s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et sont libellés en euros (€).
Les tarifs des prestations comprennent le déplacement dans un périmètre de 15km autour de son siège social situé à DOMANCY (74), la prestation et le nettoyage de la cuisine. Au-delà de 15km, des frais kilométriques s’appliquent (voir ci-dessous). Les courses liées à la préparation des repas ne sont pas comprises dans les tarifs de prestation et sont à la charge du client. Elles peuvent être demandées en option, moyennant un supplément. Dans ce cas-là Les p'tits plats d'Audrey fera les courses nécessaires à la préparation des repas. La facture des courses est à la charge des clients.
2- FRAIS KILOMETRIQUES
Les tarifs incluent les frais de déplacement pour une prestation réalisée dans un rayon de 15km.
Au-delà, un supplément de 0,70€ TTC par kilomètre aller-retour sera demandé. Le nombre de kilomètres à parcourir est calculé sur le site Viamichelin. Ex : pour une prestation sur Chamonix ; Estimation Viamichelin Domancy/Chamonix : 50km aller-retour. Les frais de déplacement s’élèveront à (50-30)*0,70 = 14 euros.
Dans le cas de cartes cadeaux offertes, tout changement d’adresse pour le lieu du cours (déménagement, modification du lieu…) pourra engager un supplément de frais kilométriques à la charge de la personne ayant reçu une carte cadeau.
3-DEVIS ET PAIEMENT
Une fois le contact établi par mail ou par téléphone afin de spécifier les services proposés, un devis est remis au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble des services proposés par Les p’tits plats d’Audrey ainsi que le montant total dû par le client.
Le Client peut régler le prix des prestations par virement bancaire, Paylib, Lydia ou chèque.
Toutes les factures sont payables au comptant.
Le non règlement des échéances entraînera pour les échéances d’avant prestation une suspension de la réservation et pour celles d’après prestation des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.
La réalisation de toute nouvelle prestation pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Aucune prestation ne sera effectuée avant le paiement total du montant dû par le client, mentionné sur le devis.
4-DÉLIVRANCE D’UNE ATTESTATION FISCALE ANNUELLE
Le Prestataire s’engage à délivrer au client qui a souscrit au service à la personne ouvrant droit à crédit d’impôt, au plus tard le 31 mars de l’année N+1, une attestation fiscale indiquant les sommes effectivement encaissées pour les Prestations réalisées avant le 31 décembre de l’année N.
5- MODIFICATIONS DE COMMANDE
Pour des questions d’organisation, toute demande de modification (nombre de participants, recettes) devra être effectuée au plus tard 3 jours avant la prestation.
6- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de confirmation de la commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client informe Les p’tits plats d’Audrey de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de rétractation, par email à l’adresse suivante : lesptitsplatsdaudrey@gmail.com.
Les p’tits plats d’Audrey remboursera le client à hauteur des sommes restantes dues, déduction faites de la partie du Service déjà exécutée, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. Les p’tits plats d’Audrey effectuera ce remboursement par virement bancaire sur le compte du client.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client après l'intervention de Les p'tits plats d'Audrey, le client ne pourra obtenir le remboursement d’aucune somme de la part de Les p’tits plats d’Audrey, puisque la prestation aura entièrement été exécutée à sa demande expresse et qu’il a renoncé à son droit de rétractation au moment de la passation de la commande.
Conformément à l’article L221-19 du Code de la consommation : 1° Le jour où le contrat est conclu (…) n’est pas compté dans le délai légal de rétractation de 14 jours ; 2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ; 3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
7. ANNULATION, REPORT DE LA PRESTATION ET RETARD DU CLIENT
7.1. Annulation à l’initiative du client
Le client s’engage, en cas d’empêchement, à prévenir Les p’tits plats d’Audrey directement et dans les meilleurs délais pour reprogrammer un rendez-vous.
En cas d’annulation à l’initiative du client, aucun remboursement de la prestation annulée ne sera effectué et un report de la prestation sera proposée au client.
7.2. Annulation à l’initiative de Les p’tits plats d’Audrey
En cas d’impossibilité de dernière minute de la part de Les p’tits plats d’Audrey d’effectuer la prestation, Les p’tits plats d’Audrey proposera au client un nouveau créneau.
Si Les p’tits plats d’Audrey et le client, n’arrivent pas à trouver un créneau, la prestation sera résiliée à l’initiative de Les p’tits plats d’Audrey et le client sera remboursé de la totalité des sommes versées.
7.3. Modalités en cas de retard du client
Si le client est en retard, Les p’tits plats d’Audrey fera ses meilleurs efforts pour préparer l’ensembles des recettes commandées. Toutefois, Les p’tits plats d’Audrey pourra être contrainte de ne pas réaliser certaines recettes selon le temps restant. Les p’tits plats d’Audrey s’engage toutefois sur un minimum garanti, selon le retard :
Retard de moins de 30 minutes : Les p’tits plats d’Audrey cuisinera l’intégralité de la formule choisie.
Retard compris entre 30 minutes et 1 heures : Les p’tits plats d’Audrey cuisinera au minimum deux (2) recettes pour la formule 3 plats, trois (3) recettes pour la formule 4 plats, quatre (4) recettes pour la formule 5 plats.
Retard de plus de 1 heure : pas de garantie minimum de Recette.
Aucun remboursement au prorata du nombre de recette(s) réalisée(s) ne sera effectué.
8– RECLAMATIONS
Toute réclamation ou contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 8 jours après la date de facturation.
Les p’tits plats d’Audrey engage sa responsabilité civile sur les prestations facturées. Tout événement extérieur de force majeure, accident, grève générale ou particulière dégage sa responsabilité du contrat de vente.
9.CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont délivrées aux clients par mail après règlement de la totalité du devis. Dans ce cas, la carte est activée dès réception du règlement et est utilisable pendant 1 an. Passé ce délai, les cartes cadeaux sont obsolètes ou exceptionnellement réutilisables pendant 1 mois avec supplément de 50% de leur valeur initiale.
10 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les p’tits plats d’Audrey se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
